1. Identification du vendeur
Le site www.inoxdirect.fr est exploité par :
AKSONA
Forme juridique : SASU
Capital social : 1000 €
Siège social : 56 route de Magnonnet - 74410 Duingt
Immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 999731292
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60999731292
Téléphone : 04 28 70 87 78
Email : contact@inoxdirect.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site www.inoxdirect.fr par un consommateur ou un professionnel.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Produits – Fabrication sur mesure
Les produits proposés à la vente sur le site www.inoxdirect.fr sont des éléments en inox destinés à l’équipement du bâtiment.
Certains produits sont fabriqués sur mesure ou à la commande, selon les caractéristiques techniques choisies par le client (dimensions, configurations, finitions, options).
Les informations, descriptions et visuels présents sur le site ont pour objet de présenter les produits de manière indicative.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés et clairement affichés avant la validation définitive de la commande, en fonction du transporteur, du poids et de l’adresse de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, un récapitulatif détaillé est présenté au client, incluant :
-
le prix total TTC
-
les frais de livraison
-
les délais estimés de livraison
La commande devient ferme et définitive après validation du paiement.
Le client reconnaît que certaines commandes peuvent concerner des produits fabriqués sur mesure, impliquant un délai de fabrication spécifique, clairement indiqué avant la validation définitive de la commande.
6. Moyens de paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
-
Carte bancaire
-
PayPal (CB ou compte PayPal)
-
Virement bancaire
La commande est traitée après réception complète du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison estimés sont indiqués avant la validation de la commande.
Ils peuvent varier selon la nature du produit et le transporteur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée dans un délai de 48 heures par écrit.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
⚠️ Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés.
9.1. Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés
Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés conformément aux spécifications du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Toute commande de produit sur mesure est ferme et définitive dès validation du paiement.
Aucune annulation, modification ou remboursement ne pourra être accepté après le lancement de la fabrication, sauf accord exprès et écrit du Vendeur.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
-
garantie légale de conformité
-
garantie contre les vices cachés
Toute demande doit être adressée par écrit au Vendeur.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
14. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation du paiement, et les accepter sans réserve.
